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Suspension de permis

Suspension de permis

On parle de suspension de permis lorsque, sur décision du juge ou du préfet, le permis d’un automobiliste lui a été retiré de manière provisoire suite à une ou des infractions qu’il a commises. La durée est déterminée. Elle peut aller de 6 mois à 1 an, voire plus dans certains cas. A ne pas confondre avec l’annulation de permis, la suspension de permis n’entraîne pas la perte totale du droit de conduire. En effet, au terme du délai de suspension, l’automobiliste pourra récupérer son permis, ce qui n’est pas le cas avec l’annulation car il est obligé de repasser son permis en réintégrant une auto-école.

Suivant l’autorité compétente qui a décidé la suspension de permis, on distingue deux types de suspension : la suspension administrative et la suspension judiciaire. La suspension administrative, émise par le préfet, est immédiate. Elle peut intervenir pour des raisons médicales ou suite à une infraction faisant l’objet ou non d’un retrait de permis au préalable. Conduite en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants, excès de vitesse supérieur à 40km/h, sont autant de raisons qui peuvent amener le préfet à prononcer une suspension de permis.

La suspension judiciaire, quant à elle, est prononcée par le juge. Ainsi, elle n’est pas immédiate. Elle intervient après émission d’un jugement judiciaire, et donc, une comparution devant un tribunal. Dans ce cas, la durée de la suspension peut aller jusqu’à 5 ans s’il y a eu homicide ou blessures involontaires. En vous servant de cet annuaire en ligne, trouvez une auto-école près de chez vous pour suivre un stage de récupération de points, afin d’éviter la suspension de permis. En effet, une conduite en cas de retrait ou d’invalidation du permis peut entraîner la suspension définitive.

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