Rupture de contrat auto école
Cet annuaire en ligne permet de trouver rapidement les coordonnées d’une auto-école si vous souhaitez préparé l'examen d'obtention du son permis de conduire. Quelques clics suffisent pour les obtenir.
A son arrivée dans une auto-école, le candidat fait une heure d’évaluation obligatoire pour définir le nombre d’heures supplémentaires nécessaires à la pratique. Il est aussi tenu de signer un contrat qui le lie à l’établissement de formation durant la durée de son apprentissage, jusqu’à sa présentation aux examens théorique et pratique du permis de conduire.
La rupture de contrat en auto-école est possible à tout moment pour le candidat. Il lui suffit de se rendre auprès de son école de conduite et de le signifier au responsable. Il récupère alors son dossier gratuitement pour s’inscrire dans un autre établissement de formation de son choix. La rupture de contrat en auto-école implique le paiement des leçons de conduite et de code déjà effectuées, selon les tarifs appliqués pour chaque prestation. Si d'autres frais sont réclamés au candidat pour le retrait de son dossier, cela relève d’une clause abusive. Le contrat est définitivement rompu une fois le solde de tout compte réglé.
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