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Résiliation contrat auto école

Résiliation contrat auto école

Trouver le numéro de téléphone et l’adresse d’une auto-école devient simple grâce à cet annuaire en ligne. La liste des écoles de conduite ouvertes en France y est répertoriée.

Lors de son inscription, l’élève signe un contrat avec l’auto-école de son choix. Les termes de ce contrat définissent la durée de la formation théorique et de la pratique. Outre les durées de l’apprentissage, il stipule les obligations de chaque partie, ainsi que les conditions de suspension ou de résiliation.

La résiliation du contrat liant l'auto-école et l'élève est possible à tout moment en cas de force majeure comme un déménagement dans un autre département par exemple. Le paiement se fait dans ce cas au prorata des cours et des prestations dispensés par l’établissement de formation.

Cependant, l’école de conduite est également en droit de demander la résiliation du contrat d’auto-école. C'est le cas si le comportement de l’élève va à l’encontre du règlement intérieur comme les retards répétés aux cours par exemple. Le contrat est résilié après solde de tout compte, conformément aux tarifs et aux prestations réalisées.

Auto-écoles en France par département

Allo- auto-ecole.fr

Trouvez une bonne auto-école, moto-école et autre école de conduite sur allo-auto-ecole.fr, l'annuaire des professionnels du permis auto et moto en France.

En quelques chiffres

Notre base de données comprend actuellement 10867 auto-écoles.