ex: école de conduite


ex: Cergy ou 95000

Annulation du permis

Une annulation du permis est une sanction prononcée par le juge envers un automobiliste qui a commis une infraction grave au code de la route ou au code pénal. Lorsqu’un permis est annulé, son propriétaire n’a plus le droit de conduire tout véhicule pour lequel le permis est valable, pendant une période d’au moins trois ans. Il y a plusieurs infractions qui peuvent conduire à l’annulation du permis comme la conduite en état d’ivresse, la conduite sous l’emprise de stupéfiants, le délit de fuite, etc. Mais dans ces cas, le juge peut encore choisir une autre sanction comme une amende, l’emprisonnement ou le retrait de points.

Certaines infractions entraînent cependant une annulation automatique du permis comme la récidive de toutes les infractions sus citées, un accident relevant d’un homicide involontaire entraînant ou non une incapacité de travail ou conduire malgré la suspension de permis. Toutefois, le conducteur peut faire un recours auprès de la cour d’appel dans les 10 jours qui suivent le jugement. Dans le cas contraire, la sanction prend effet dans les 7 jours après, voire immédiatement dans certains cas.

Pour repasser son permis de conduire auprès d’une auto-école après une décision d’annulation, il faut effectuer une visite médicale ainsi qu’un test psychotechnique. Retrouvez alors via cet annuaire en ligne la liste de toutes les auto-écoles auprès desquelles vous pouvez vous tourner pour obtenir à nouveau le droit de conduire après une décision d’annulation.

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